J.O. 68 du 21 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 février 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)


NOR : SOCG0310346A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 février 2003, M. Bitan (Freddy), administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est placé en position de détachement en qualité de secrétaire général auprès de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour la période du 1er janvier 2003 au 30 septembre 2004 au titre de l'obligation statutaire de mobilité.